Contingent quantitatif définition

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contingent quantitatif

contingent quantitatif logo #726Quantité limitée (quota) de marchandises admises à l’importation sous le couvert d’un titre d’importation (généralement la licence d’importation). Le contingent peut être global et n’imposer aucune formalité particulière aux opérateurs qui se verront simplement refuser la marchandise lorsque le contingent est atteint. L’importa...
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